CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES – FORMATIONS

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre :

• Le Client, personne morale identifiée sur le devis de formation,

• La Société KEYFIRST, SAS, Code NAF : 4624Z, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification : 326 603 545 00012, dont le siège social est situé Zone Industrielle, 24 Avenue des Allobroges – 26100 Romans/Isère, représentée par Monsieur DOUCET Sébastien, directeur Général.

2. Activité de formation

KEYFIRST SAS est un organisme spécialisé dans les formations techniques en lien avec la reproduction de clés, la programmation automobile, et le diagnostic électronique. Elle est enregistrée comme organisme de formation auprès de la DREETS sous le numéro 84260406926, et certifiée Qualiopi au titre des actions de formation professionnelle.

3. Description des formations

Le contenu, les durées, les prix, les dates, les prérequis et les modalités des formations proposées figurent sur le site officiel www.keyfirst.eu et dans la documentation commerciale de KEYFIRST SAS.
Chaque session est limitée à un nombre défini de participants afin d’assurer des conditions d’apprentissage optimales. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de réception.

4. Commande et conclusion du contrat

Le Client adresse une demande de formation écrite précisant sa dénomination sociale, ses coordonnées, les dates, intitulés des formations et les noms des participants.

À réception, KEYFIRST SAS transmet un devis accompagné des présentes CGV.
La commande est réputée ferme et définitive à réception :

• pour les clients privés : du devis et de la convention signés, accompagnés du règlement intégral TTC,

• pour les entités publiques : de la convention signée et d’un bon de commande.

L’envoi de ces documents n’emporte pas réservation automatique d’une place, celle-ci étant soumise à disponibilité.

5. Prérequis

Il appartient au Client de s'assurer que les stagiaires inscrits répondent aux prérequis mentionnés sur les fiches programmes. KEYFIRST SAS ne saurait être tenue responsable d’une inadéquation entre le niveau du stagiaire et la formation choisie.

6. Conditions financières

A. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA en vigueur. Ils comprennent la formation et, sauf mention contraire, le repas du midi. Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge du Client.
Les factures sont exigibles à 30 jours fin de mois, sans escompte.

B. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application :

• d’intérêts de retard au taux légal multiplié par trois,

• d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice du remboursement de frais réels sur justificatif.

C. Prise en charge par un OPCO

Le Client reste redevable du règlement en l’absence de prise en charge validée par son OPCO au plus tard la veille de la formation. Tout refus ou prise en charge partielle ne constitue pas un motif d’annulation.

7. Exécution des formations

KEYFIRST SAS assure les formations conformément aux standards de qualité en vigueur. Les intervenants sont qualifiés et régulièrement formés.
Le Client et les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur applicable au lieu de formation. Toute absence ou retard ne donne lieu à aucun remboursement.

8. Annulation à l’initiative du client

A. Formations inter-entreprises

Annulation possible sans frais jusqu’à 15 jours calendaires avant la session. Passé ce délai, 50 % du montant sera dû. En cas d’absence non signalée, la totalité du prix est exigée.

B. Formations intra-entreprise

• Plus de 30 jours avant la formation : seuls les frais engagés seront facturés.

• Entre 29 et 15 jours : 50 % du montant + frais engagés.

• Moins de 15 jours : 100 % du montant sera dû.

C. Report

Un report peut être accepté jusqu’à 2 jours avant la session, sous réserve d'accord entre les parties et si les conditions initiales (nombre de participants, contenu) sont conservées.

9. Annulation ou report par KEYFIRST SAS

En cas d’effectif insuffisant, la formation pourra être annulée ou reportée. Le Client sera informé au plus tard une semaine avant. Aucun frais ne sera facturé, et les sommes versées seront intégralement remboursées en cas d’annulation définitive.

10. Propriété intellectuelle

Les supports et contenus pédagogiques remis ou utilisés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation hors cadre strictement personnel est interdite.

11. Non-sollicitation de personnel

Le Client s’interdit de recruter ou solliciter directement ou indirectement un salarié ou prestataire de KEYFIRST SAS, pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois suivant la dernière prestation.

12. Assurances

KEYFIRST SAS dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
MMA - Mutuelles du mans Assurances – N° police : 145422432

13. Responsabilité

La responsabilité de KEYFIRST SAS est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des préjudices indirects. Elle ne saurait excéder cinq fois le montant de la commande concernée.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Incessibilité du contrat

Le contrat ne peut être cédé, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord écrit de KEYFIRST SAS.

16. Sous-traitance

KEYFIRST SAS peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, sous sa responsabilité.

17. Nullité

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations des présentes CGV.

18. Exécution forcée

Le Client renonce expressément au bénéfice des articles 1221 et 1222 du Code civil.

19. Droit applicable – Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du siège de KEYFIRST SAS.